Urbanisme

Information :

Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral départemental relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs

(document téléchargeable ci-dessous)

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P.L.U. Plan Local d'Urbanisme

Règlement du PLU 4ème modification (document téléchargeable ci-dessous)

Géoportail

Retrouvez également l'ensemble du PLU de Poulx sur le site géportail du gouvernement
avec l'ensemble des plans de zonage, PPRIF, PPRI et Règlement

Lien vers le geoportail

Cerfa d'Urbanisme

Télécharger les documents ci-dessous :

Depuis le 1^er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme.

Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en revanche continuer à être renseignées.

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Révision générale du PLU - Plan Local d'Urbanisme

Lors de la séance du 15 Avril 2021, le conseil municipal a prescrit la première révision générale du PLU

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme

La loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens donne la possibilité aux usagers de saisir les administrations par voie électronique

Les demandes d’autorisations de travaux (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux. Certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner etc….) devront être enregistrées sous forme numérique à partir du1er janvier 2022 ; toutefois le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de vous connecter via le lien : https://poulx-gnau.nimes.fr

Ce Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme est un lieu d’échange « unique » pour suivre vos dossiers.
Il vous sera demandé de vous identifier, soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Ameli, La Poste…)

Pour la création des comptes professionnels (personne morale) il y aura un délai d’activation de 24h par nos services numériques à respecter.

Un e-mail de confirmation de la création de votre compte vous sera envoyé. Vous pouvez consulter des vidéos explicatives pour la création de votre compte :

Compte perso :

Compte pro :

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer

Dès à présent :

• Certificat d’Urbanisme (CUa et CUb)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

A compter du 1^er janvier 2022 :

• Permis de Construire (PC ou PCMI)
• Permis d’Aménager (PA)
• Permis de Démolir (PD)
• Déclaration Préalable de Travaux (DP)
• Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar. 

Le GNAU vous guidera pour renseigner en ligne les Cerfa, et vous indiquera les champs manquants obligatoires. 

Vidéo qui explique comment se passe la saisie d'une demande d'urbanisme

Après votre dépôt de dossier : 

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). 

La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix (10) jours maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE). 

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE). 

Quels avantages pour les usagers ?

Le dépôt en format numérique évite les opérations de manipulation (photocopies, mise sous pli, impression…).
Plus besoin de fournier les dossiers en plusieurs exemplaires.
Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques. Vous pourrez suivre chacune de vos demandes dans la rubrique « suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU
Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : complétude, majoration de délai, décision…
En cas de dossier incomplet vous devrez le compléter uniquement via le GNAU.
Vous devrez transmettre via l’outil informatique les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Urbanisme de la Mairie - Tel : 04.66.75.59.23

Bonne navigation sur GNAU

Carte interactive du cadastre de la commune

La carte interactive du cadastre permet de consulter l’ensemble des parcelles de la commune.

L’utilisateur peut zoomer, dé zoomer, et cliquer sur une parcelle pour obtenir plus d’options.

Il peut ainsi :

• Connaître la superficie, la date de mise à jour de la parcelle, les coordonnées géographiques, le numéro de section, le numéro de plan et le préfixe de la parcelle
• Télécharger un extrait de plan de la parcelle sélectionnée (comme sur cadastre.gouv.fr)
• Soumettre une demande de relevé de propriété (cette demande sera envoyée directement en mairie et au service des impôts)
• Connaître la liste des permis de construire déposés pour cette parcelle ces 5 dernières années
• Connaître la liste des demandes de valeurs foncières (montant de la vente des biens immobiliers ou des terres agricoles) pour cette parcelle ces 5 dernières années.

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

Plan Local d'Urbanisme - 4e modification (année 2020)